Ma recherche avait pour but d’identifier ce qui peut être fait pour éviter des reports d’audience de mise en liberté sous condition afin d’arriver à une meilleure utilisation des ressources. Il était d’abord question de vérifier si certaines caractéristiques des détenus ou de leur environnement les prédisposent à des reports d’audience. Une attention particulière a ensuite été portée aux motifs des reports.

Les analyses ont porté sur l’ensemble de la population carcérale condamnée à une peine comprise entre six mois et deux ans moins un jour, détenue entre le 1^er avril 2010 et le 30 mars 2016 par les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec et admissible à la libération conditionnelle. Également, une analyse des motifs de report d’audience a été conduite à partir des données de l’ensemble des reports d’audience enregistrés par la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

Les analyses ont montré que la majorité des reports d’audience est de nature administrative et qu’ils se distribuent assez aléatoirement auprès des détenus. Il n’y a pas de groupes spécifiques, d’établissements ou d’années qui font systématiquement l’objet de plus de reports. De plus, les résultats montrent qu’une majorité de reports d’audience pourrait être évitée. Les motifs de report les plus fréquents sont des documents manquants, des projets de sortie à préciser ou compléter, l’attente d’une réponse ou d’une place en ressource communautaire ainsi que l’absence d’une personne d’intérêt à l’audience.

Date de dépôt : Juin 2018.

Rapport disponible : Rapport Selimaj (2018)