Vacheret, M., Leclerc, C., Velloso, J., Quirouette, M. (2020). Accès à la justice en détention : pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec. In Noreau, P. et al. (dir), 22 chantiers sur l'accès au droit et à la justice. Montréal : Éditions Yvon Blais.
La Loi sur le service correctionnel du Québec, entrée en vigueur en 2007, permet à tout condamné à une peine de prison comprise entre 6 mois et 2 ans moins un jour de solliciter une libération condi- tionnelle après avoir purgé 1/3 de sa peine. En privilégiant une sortie encadrée, au contraire de la libération d’office qui amène le condamné à être libéré sans programme d’accompagnement ni surveillance par- ticulière, cette mesure s’inscrit en droite ligne de l’énoncé de valeurs des services correctionnels du Québec en matière de réinsertion sociale. Toutefois, l’accès réel à une mesure de libération anticipée pour les condamnés à une peine provinciale est, à l’heure actuelle, questionné. En effet, les données publiées annuellement tant par la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) que par les Services correctionnels du Québec (SCQ) montrent que plus de 40 % des personnes incarcérées renoncent à solliciter cet élargisse- ment alors même qu’elles y sont admissibles.
L’objet de notre recherche vise donc à approfondir notre compré- hension de ce phénomène afin d’en améliorer l’accès. D’une part, il s’agit de mettre en lumière les dimensions personnelles, structurelles ou organisationnelles permettant de mieux comprendre les fonde- ments de la renonciation. D’autre part, il s’agit de mobiliser les acteurs du milieu afin de mettre en place des solutions concrètes visant à réduire ce phénomène et, par-là, favoriser la réintégration sociale des condamnés.
Ce contenu a été mis à jour le 2 juillet 2020 à 10 h 27 min.
