Présentation

L’objectif principal du chantier est d’améliorer l’accès à une mesure de libération anticipée pour les condamnés provinciaux admissibles à une telle mesure. 

Dans la phase exploratoire du projet, les statistiques officielles sur les demandes de mise en liberté sous condition seront utilisées afin de dresser le portrait des tendances à travers le temps et l’espace. Les données issues des rapports annuels de la Commission québécoise des libérations conditionnelles sur le nombre annuel et la proportion de renonciation, de report, de refus et d’octroi serviront à documenter la pratique et d’éventuels problèmes d’accès à la justice. Cette phase exploratoire sera enrichie par une série d’observations d’audiences de libération conditionnelle et d’entrevues auprès d’acteurs clefs dans le processus. Cette étape visera à documenter les enjeux entourant l’accès à la justice tout en aidant à cibler ceux qui devront être davantage investigués dans les étapes subséquentes.

Dans la phase d’analyse du projet, certains problèmes d’accès à la libération conditionnelle seront davantage investigués, notamment la question des reports, des renonciations et de l’accessibilité à des ressources offertes à l’interne (en détention) et à l’externe (place en maison de transition par exemple). Chacun des projets reposera sur une méthodologie qui lui est propre (données correctionnelles/administratives, entrevues semi-dirigées, étude de trajectoire de vie, ethnographie, etc.).

Dans la dernière phase du projet, l’ensemble des collaborateurs élaborera une liste de solutions ou de propositions aux problèmes d’accès à la justice identifiés et développera un projet pilote qui répondra à l’un ou plusieurs de ces enjeux. Ce projet sera mis sur pied dans un ou deux établissements de détention. Une évaluation de son implantation et de ses impacts est également à prévoir.

Ce contenu a été mis à jour le 2 février 2018 à 16 h 04 min.